Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 87/1365 DU 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés N° 0011449 de la session du 31 Mai 2017 ;
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande objet de la Consultation N° 003/DC/CAR/Ydé1er/CIPM/2017 du 10 Mai 2017 pour la suite des travaux d’adduction d’eau potable à Nkolondom (2eme phase), en procédure d’urgence est attribuée aux Ets SAINT BERNARD, BP 4942 Yaoundé, TEL : 651 69 32 06, 699 71 17 97, représentés par Monsieur MBASSI NKOUMA Bernard, Directeur Général, pour un montant TTC de 27 917 618 (Vingt sept millions neuf cent dix sept mille six cent dix huit) F CFA TTC et un délai d’exécution des prestations de 03 (Trois) mois.
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.