LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ;
Vu le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu la lettre du président de la CIPM placée auprès de la Commune d’EDZENDOUAN ;
Vu le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : L’AVIS D’APPEL D’OFFRE OBJET DU MARCHE SOUS RUBRIQUE EST DECLARE INFRUCTUEUX
Article 2 : LA PRESENTE DECISION SERA COMMUNIQUEE ET PUBLIEE PARTOUT OU BESOIN SERA.