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Publié le 15-11-2023 à 14:29
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 0106 /23/DM/C.EDZ/SG du 05/11/2023DECLARANT INFRUCTUEUX DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°   05/AONO/C.EDZENDOUAN/CIPM/2023 DU 27 JUIN 2023 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’EDZENDOUAN
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
 
Vu          la constitution ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu          la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu          le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu        le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu          la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu          la lettre du président de la CIPM placée auprès de la Commune d’EDZENDOUAN ;
Vu          le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : L’AVIS D’APPEL D’OFFRE OBJET DU MARCHE SOUS RUBRIQUE EST DECLARE INFRUCTUEUX
Article 2 : LA PRESENTE DECISION SERA COMMUNIQUEE ET PUBLIEE PARTOUT OU BESOIN SERA.

EDZENDOUAN Le 05-11-2023
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE