Vu la Constitution ;
Vu La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des Autres Entités Publiques ;
Vu La Loi 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'Exercice 2019 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire 001CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au
Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprise, des Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018 modifié et complété par la Circulaire N° 002/C/MINFI du 19 Juin 2018 ;
Considérant  le DOSSIER DE COTATION N° 02/DC/CMBO/CIPM/2023 DU 14 AVRIL 2023 POUR L'EQUIPEMENT DES CSI DJOUNGO ROUTE DANS L'ARRONDISSEMENT DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Considérant  Le Procès-Verbal de Proposition d'Attribution du 23/05/2023

DECIDE

Article 1er : ETS PATKOM BP :609 NKONGSAMBA, TEL : 681 44 46 09 ; a été retenu comme adjudicataire du le DOSSIER DE COTATION N° 02/DC/CMBO/CIPM/2023 DU 14 AVRIL 2023 POUR L'EQUIPEMENT DES CSI DJOUNGO ROUTE DANS L'ARRONDISSEMENT DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL., pour un montant de 7 995 000 (Sept millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille) TTC pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.