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Publié le 12-06-2023 à 18:38
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COMMUNE DE MOMBO
DECISION N° 003/D/COMMUNE DE MOMBO/SG/ST/2023 du 06/06/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 003/AONO/C/MBO/CIPM/2023 du 14/04/2023 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION D'UNE ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE NKWANGSI - MOUNDECK DANS L'ARRONDISSEMENT DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des Autres Entités Publiques ;
Vu La Loi 2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'Exercice 2019 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire 001CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au
Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprise, des Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018 modifié et complété par la Circulaire N° 002/C/MINFI du 19 Juin 2018 ;
Considérant  l’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 003/AONO/C/MBO/CIPM/2023 du 14/04/2023 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION D'UNE ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE NKWANGSI - MOUNDECK DANS L'ARRONDISSEMENT DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considérant  Le Procès-Verbal de Proposition d'Attribution du 23/05/2023

DECIDE

Article 1er : ETS SCR ENGINEERING, BP : 12 439 DOUALA, TEL : 697 15 21 72; a été retenu comme adjudicataire de l'AVIS d’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 003/AONO/C/MBO/CIPM/2023 du 14/04/2023 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION D'UNE ADDUCTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE NKWANGSI - MOUNDECK DANS L'ARRONDISSEMENT DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant de 44 708 000 (Quarante-quatre millions sept cent huit mille) TTC francs CFA pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MOMBO Le 06-06-2023
Le MAIRE
KUNDE Janvier