Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-06-2019 à 16:22
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PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PÉRÉNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET  N°001/2019/AMI/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU  31 MAI 2019 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES DE REALISER L’EVALUATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA PLANOPAC ET DU CRPA DE GAROUA DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA).
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Afin de disposer d’une opinion externe sur l’utilisation à bonne fin des subventions et financements alloués dans le respect strict des conditions préalablement convenues, le Coordonnateur National Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA) se propose de constituer une liste restreinte des Cabinets et Bureaux d’Etudes capables de mener une évaluation de la gestion administrative, comptable et financière au niveau du siège national et des dix démembrements régionaux de la Plateforme Nationale des Organisations Agro Sylvo-Pastorales du Cameroun (PLANOPAC) ainsi qu’au siège du Centre Régional de Professionnalisation Agropastorale (CRPA) de Garoua.

Cet étude vise à :
1.    s’assurer que les fonds ont été utilisés conformément au plan d’action et au budget prévisionnel annexé à chaque convention ;
2.    évaluer les efforts d’amélioration de l’ensemble des dispositifs humains et techniques (organisation, personnel, organigramme, manuels, procédures, logiciels, outils/applications informatiques, livres, registres, formulaires…) et leurs performances ;
3.    s’assurer que les recommandations données lors de la dernière évaluation faite par le Cabinet « AUDITEC –FOIRIER CONSULTING en septembre 2017 sont en train d’être suivies par les deux structures ;
4.    faire savoir aux responsables des organisations et du Programme PCP-ACEFA les mesures correctives et les améliorations possibles.

A cet effet, les Cabinets et Bureaux d’Etudes aptes à ce genre de prestation sont invités à manifester leur intérêt en vue de la constitution de la liste restreinte de ceux devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la réalisation de cette évaluation.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis est ouverte aux Cabinets et Bureaux d’Etudes, présentant une solide expérience dans le domaine du développement rural et de l’évaluation de la gestion administrative, comptable et financière.

3.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en Français ou en Anglais devront parvenir aux heures ouvrables sous pli fermé par voie recommandée avec accusé de réception ou être déposé contre récépissé au Secrétariat  du Coordonnateur National du PCP-ACEFA sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr, au plus tard le 1er juillet 2019 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
 « AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET  N° 001/2019/AMI/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 31 MAI 2019 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES CABINETS CHARGES DE L’EVALUATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA PLANOPAC ET DU CRPA DE GAROUA DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA)
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

4.Composition du dossier New(Additif)

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
 Dossier administratif
Un dossier administratif et fiscal en cours de validité justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure candidate, produits en originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2019 et comprenant :
-    Le statut ou le cas échéant l’acte notarié indiquant l’accord du groupement y compris les pouvoirs désignant le mandataire ;
-    L’attestation de non redevance en cours de validité ;
-    La carte de contribuable en cours de validité ;
-    L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation ;
-    L’attestation de non exclusion des marchés publics ;
-    L’attestation de domiciliation bancaire ;
-    L’attestation et le plan de localisation ;
-    La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale non modifiée, paraphée et signée par le soumissionnaire (Annexe).

NB : Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être impérativement produites en six (06) exemplaires soit un (01) original,  quatre (04) copies certifiées conformes par le service émetteur et une (01) copie électronique et devront être datées de moins de trois mois.

Dossier technique
Le dossier technique de candidature sera remis en un original et quatre copies. Il sera rédigé en français ou en anglais.
Il comprendra, au minimum :
•    Une lettre de motivation dûment signée par le responsable de la structure candidate ;
•    Une note de présentation détaillée de ladite structure précisant notamment :
-    Le statut juridique et le capital social ;
-    Le domaine de compétence de la structure candidate ;
-    L’organisation, les effectifs et les compétences disponibles (joindre CV, diplômes certifiés et attestation de disponibilité des experts proposés) ;
-    Les moyens d’exploitation (locaux, véhicules, logiciels, etc.) ;
-    Les bilans des trois derniers exercices faisant clairement apparaître les chiffres d’affaires et le résultat net comptable ;
-    Une liste de 10 références et les pièces justificatives (première et dernière page marché + PV réception) pour des prestations similaires à celle du présent avis à manifestation d’intérêt.

5.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
Critères éliminatoires :
•    Dossier administratif incomplet ou comportant des pièces non-conformes ;
•    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•    Note technique inférieure à soixante-dix (70) sur cent (100).
Critères essentiels :
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
•    Personnels sur 40 points ;
•    Références sur 50 points ;
•    Matériels sur 10 points.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Coordonnateur National du PCP-ACEFA. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé conformément aux dispositions des articles 76 (7) et 78 du décret n°2018/366 portant Code des Marchés Publics au Cameroun et de la convention CCM 1397 03 W signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et le Gouvernement de la République du Cameroun.

YAOUNDE Le 03-06-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
DR MOUMINI BOUBA