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Publié le 15-09-2017 à 13:36
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CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE AVIS DE CONSULTATION N°002/COMMUNE DE POUMA/CIPM/SM/ 2017 DU  11/09/2017 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA- MARITIME, REGION DU LITTORAL. FINANCEMENT : Budget du FEICOM/ fonds propres Commune de Pouma
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Pouma Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune dePouma,  une demande de cotation pour l’acquisition  d’un véhicule pick-up 4x4 double cabine dans la Commune de Pouma, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Imputation budgétaire :« 90-22-200 Prêt FEICOM ; T2 chap.2.2 art-222 parag.100 /Commune Pouma.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente consultation en un lot unique comprennent l’acquisition d’un véhicule Pick up 4X4 double cabine décrits à la Pièce 3.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un montant prévisionnel total de trente millions (30 000 000) Francs.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

5.Financement New(Additif)

La fourniture du véhicule Pick-up 4X4 double cabine est financée par un prêt du Fond d’Equipement Spécial intercommunal en abrégé FEICOM à hauteur de 25 000 000 francs CFA et 5 000 000 francs CFA fonds propres de la Commune de Pouma, Exercice 2017.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de la demande de cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Sanaga Maritime. Il peut être retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 45.000 (Quarante Cinq Mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette Municipale de la Commune de Pouma.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Il peut être retiré contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 45.000 (Quarante Cinq Mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette Municipale de la Commune de Pouma.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Sanaga Maritime, au plus tard le  10/10/2017  à 11 heures et devront porter la mention :

 DEMANDE DE COTATION N° 002  /DC/COMMUNE DE POUMA/CIPM/SM/2017 DU  11/09/ 2017 POUR L’ACQUISITION D’UN PICK-UP, DOUBLE CABINE 4X4 DOUBLE CABINE  A LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de trente (30) jours calendaires à la Commune de Pouma.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit 600 000 francs CFA ( Six Cent mille  francs CFA) valable pendant trente jours au – delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet l’entreprise devra produire les autres pièces Administratives en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois, les pièces suivantes :

  •   Attestation de soumission à la CNPS en cours de validité ;
  •   Attestation de non faillite ;
  •   Attestation de domiciliation bancaire ;
  •   Quittance de versement à la Recette Municipale de la commune de POUMA des frais d’achats du dossier de Demande de Cotation;
  •   Carte de contribuable ;
  •   Caution de soumission ;
  •   Attestation de non - exclusion délivrée par l’ARMP;
  •   Registre de commerce ;
  •   Une attestation et un plan de localisation de l’entreprise ;
  •   Attestation de non redevance fiscale.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 10/10/2017 à 12 heures. Elle se fera en un temps par la  Commission Interne de passation des Marchés  de la Commune de POUMA.

12.Critères d'évaluation New(Additif)
  • Absence d’une pièce du Dossier Administratif à l’ouverture des plis;
  • Absence d’une pièce de l’Offre technico-financière ;
  • Non-conformité du modèle de soumission ;
  • Usage de faux documents
  • Fausse déclaration ou pièce falsifié ;
  • Omission d’un prix quantifié du devis estimatif ;

Cas de corruption avérée

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.

DOUALA Le 11-09-2017
Le MAIRE
SOMAN François