Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-11-2023 à 17:33
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SOCIÉTÉ CAMEROUNAISE DE DÉPÔTS PÉTROLIERS
DECISION D’INFRUCTUOSITE N°031/DI/DG/CM-SCDP/2023  
Source de financement

Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d’Ouvrage,
-       Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
-       Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
-       Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
-       Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ; 
-       Vu la résolution N°01/05 du 02 février 2021 portant désignation du Président, des membres et du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
-       Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°026/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 du 18 octobre 2023 relatif à la souscription de la police d’assurance maladie pour le personnel (lot 1), à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP);
-       Considérant la proposition d’infructuosité formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SCDP ;

                                                                       DECIDE :

Article1 : l’Appel d’Offres National Ouvert N°026/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 du 18 octobre 2023 relatif à la souscription de la police d’assurance maladie pour le personnel (lot 1), à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) est déclaré infructueux. 

Article 2 : Les entreprises intéressées par la réalisation du projet suscité sont informées qu’un nouvel Appel d’Offres sera relancé dans les meilleurs délais.

DOUALA Le 23-11-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE