Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-06-2019 à 10:02
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET EN PROCÉDURE D’URGENCE N°00021/AAMIPU/MINAT/SG/DRFM/SDB/SMP DU 3 JUIN 2019PORTANT PRÉ-QUALIFICATION  DE CABINETS OU BUREAUX D’ÉTUDES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX OU DE CABINETS D’ÉTUDES, CHARGÉS DE L’ÉLABORATION DES CARTOGRAPHIES DES ZONES À RISQUES DES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA, DU CENTRE ET DE L’EST DU CAMEROUN.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans son allocution solennelle à GUIRVIDIG dans le département du MAYO DANAY, région de l’Extrême-nord à l’occasion de sa visite de réconfort aux populations sinistrées par les inondations en septembre 2012, le Président de la République a prescrit un certain nombre de mesures pour la revitalisation de la politique de Protection Civile dans notre pays. Au rang de ces mesures figure en bonne place l’actualisation de la typologie et de la cartographie des zones à risque, autrement désignée sous le vocable de cartographie des zones à risque.
La cartographie au sens du dictionnaire libre wikipedia désigne la réalisation et l'étude des cartes géographiques et géologiques. Elle est un pendant de la géodésie, science qui s'efforce de décrire, mesurer et rendre compte de la forme et des dimensions de la Terre. Elle obéit à un principe majeur qui est celui de la représentation de données sur un support réduit représentant un espace généralement tenu pour réel plus communément désigné carte.
Les cartes découlant de cette activité sont d’une part, une représentation concise et efficace, d’autre part, la simplification de phénomènes complexes (politiques, économiques, sociaux, etc.) à l'œuvre sur l'espace représenté afin de permettre une compréhension rapide et pertinente.
Ainsi, en tant qu’outil d’aide à la décision, la carte des zones à risque est constituée d’une série de documents qui fournissent aux décideurs, la gamme de données et d’informations dont ils ont besoin, chacun à son niveau, pour répondre de façon plus précise et efficace aux questions de savoir :
1)    Quelles sont effectivement les parties de son territoire de compétence qui sont exposées à tel ou tel type de risque ?
2)    Quels sont les degrés de la menace sur chaque portion de son territoire ?
3)    Quels sont les enjeux (humains et matériels) qui sont exposés, et le degré de leur exposition ?
4)    Quelle sont ses capacités de réponse en cas de crise ?
5)    Qu’est-ce qu’il faut faire pour diminuer la vulnérabilité des populations et renforcer leurs capacités de réponse ? …
La nécessité de disposer d’une cartographie des zones à risque n’est plus à démontrer dans notre environnement aujourd’hui caractérisé par des urgences de tout type. Ladite cartographie peut revêtir plusieurs formes: nationale, régionale, départementale et individuelle.
Ainsi, dans l’optique de mettre à exécution les Très Hautes instructions du Président de République sus-évoquées, il est envisagé de partir de la cartographie à l’échelle régionale, afin d’une part, de réaliser, par agrégation, la carte nationale et, d’autre part, de concevoir progressivement les cartes communales/locales, selon un ordre de priorité fondé sur le niveau de risque tel que mis en évidence par les cartes régionales.

2.Objet New(Additif)

L’élaboration des cartographies des zones à risque des Régions  de l’Adamaoua, du Centre, et de l’Est du Cameroun, vise à mettre sur pied dans chacune de ces trois (03) Régions, une plateforme numérique de centralisation des données sur les zones à risques et les catastrophes, opérationnelle et régulièrement mise à jour.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en Procédure d’Urgence, les prestataires qui ne pourront soumissionner que pour un seul lot (lot n°1 AD ; lot n°2 CE ; lot n°3 E) devront pour chaque type de risque retenu, procéder à :
1)    L’évaluation des aléas : il s’agira :
a)    d’identifier, de localiser et de cartographier (circonscrire) les aléas / dangers qui constituent des menaces pour la sécurité des personnes et des biens ;
b)    de caractériser les aléas et d’évaluer les menaces qu’ils représentent pour les personnes et les biens ;
2)    L’évaluation des enjeux menacés, consistant à :
a)    Inventorier, à répertorier et à localiser (cartographier) les enjeux (personnes et biens menacés) ;
b)    évaluer quantitativement et qualitativement le poids des enjeux ;
c)    évaluer la vulnérabilité des enjeux (forces et faiblesses) et la capacité de réponse en cas de crise ;
3)    L’évaluation du niveau d’exposition des enjeux aux risques, en  indiquant le niveau d’exposition (grave, moyen, modéré) ;
4)    La formulation des recommandations : celles-ci devront être faites sur des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et, éventuellement, il s’agira de proposer des mesures réglementaires à prendre.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent  Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets ou Bureaux d’Études et/ou groupements de Bureaux ou de Cabinets d’Études qui jouissent d’une expérience avérée dans les domaines de la Protection Civile et de la géologie, installés en République du Cameroun, régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans les domaines concernés.
    À cet effet, les Cabinets et Bureaux d’Études intéressés par cet Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans des prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant de leur expérience acquise dans ce domaine.

5.Financement New(Additif)

Cette prestation sera financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, Exercice 2019, imputation, 53 07 094 02 330003 2029.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, doivent être déposés contre décharge à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés Publics, porte 214 Tel : 22.22.66.01 au plus tard le 18 juin 2019 à 11H 00, dans une enveloppe portant la mention :

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°00021/AAMI/MINAT/SG/DRFM/SDB/SMP DU 3 JUIN 2019 PORTANT PRÉ-QUALIFICATION  DE CABINETS OU BUREAUX D’ÉTUDES ET/OU DE GROUPEMENTS DE BUREAUX OU CABINETS D’ÉTUDES CHARGÉS DE L’ÉLABORATION DES CARTOGRAPHIES DES ZONES À RISQUES DES RÉGIONS DE L’ADAMAOUA, DU CENTRE ET DE L’EST DU CAMEROUN,

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après citées, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produits en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

    La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « pièces administratives ». Elle sera cachetée et contiendra les documents ci-après :
-    une lettre de motivation dûment signée adressée à Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale par le consultant et, présentant la méthodologie prévue pour la réalisation des prestations ;
-    une attestation de non-redevance fiscale délivrée par le centre divisionnaire des impôts du soumissionnaire ;
-    une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire ;
-    une copie certifiée conforme  du registre de commerce ;
-    une attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant le reversement des cotisations sociales ;
-    une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des finances ;
-    le plan de localisation ou de situation du Cabinet ou Bureau d’Études visé par les services compétents ;
-    une attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.
Toutes les pièces administratives citées ci-dessus devront, sous peine de rejet, être produites en version originale ou en photocopies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois. Les pièces à incidence fiscale devront être légalisées par les services des impôts émetteurs.
Tout dossier administratif incomplet ou non conforme après un délai de quarante-heures accordé au prestataire entraînera le rejet de la candidature.
La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « Offres Techniques». Elle sera cachetée et contiendra les documents relatifs à la compétence, aux références générales des soumissionnaires et à leur surface financière. Les pièces y contenues seront dans l’ordre ci-après :
-    les références du Cabinet ou Bureau d’Études pour les prestations similaires réalisées antérieurement ;
-    la liste des principaux responsables  et du personnel d’appui, assortie des CV datés et signés, ainsi que des copies certifiées des diplômes les plus élevés ;
-    la compréhension de la mission, objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt  et du plan d’exécution de la prestation ;
-    la liste des moyens techniques, logistiques ou matériels, assortie de la justification de leur propriété.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier technique sera évalué sur 100 points,  sur la base des critères ci-après :
-  Présentation générale de l’Offre---------------------------------------------------------------03 points.
-  Références justifiées des prestations similaires--------------------------------------------30 points.
-  Compréhension de la mission, ainsi que la méthodologie et l’organisation du travail ----20 points
- Moyens logistiques et matériels-----------------------------------------------------------------07 points.
- Qualification et expérience du personnel -----------------------------------------------------40 points.
    Seuls les candidats ayant totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour les besoins de renseignements complémentaires, les Cabinets ou Bureaux d’Études candidats pourront appeler la Direction des Ressources Financières et Matérielles au numéro de téléphone suivant : 22.22.66 01, aux heures ouvrables.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques et /ou Groupements de Bureaux d’Études Techniques retenus à l’issue de cette évaluation seront invités à soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint conformément à l’article 76 alinéa 7 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun./-

YAOUNDE Le 03-06-2019
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL