LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté no000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l’arrêté no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des présidents de commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;
Vu la décision municipale no 10/DM/CDIZ/SG/2023 du 30 mai 2023 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;
Vu La Circulaire N°000001/LC/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative à l’application
des codes de Marches Publics;
Vu le procès-verbal de la session n o 05 du 19 Mars 2023 de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Dizangué ;
Vu l’autorisation de dépense n° IY00748 et IY06141 du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
-DECIDE-
Article 1er : - Est déclaré Adjudicataire des Lettres Commandes relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 03/AONO/C-DIZ/CIPM/SIGAMP/ 2023 du 03 Avril 2023 en Procédure D’urgence L’ETS PAPA YEYE : BP : 189 Edéa ; TEL : 656 192 114; N Contribuable : P077100010942B ; RC : RC/881/EDEA/1994 et dont les caractéristiques se présentent comme suit : et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
LOT1 : Montant TTC de la Lettre Commande : 14 995 926 (Quatorze Million Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Neuf Cent Vingt Six) Francs CFA.
LOT2 : Montant TTC de la Lettre Commande : 7 995 653 (Sept Million Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Six Cent Cinquante-trois) Francs CFA.
Délai d’exécution pour chaque lot: Trois (03) mois ;
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /.