LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
VU la Constitution;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaire ETS ABAKAR BABA COMPAGNY BP : 13 Maroua, Tel : 691 04 90 26 / 677 65 78 59, est attributaire de L’AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°000003/DC/J/CRPM/2023 du 03 Mai 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE A LA DELEGATION REGIONALE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU CENTRE, pour le montant Toutes Taxes comprises de 9 856 013 F CFA (neuf millions huit cent cinquante-six mille treize) francs Cfa et un délai d’exécution de 25 jours.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-