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Publié le 13-06-2023 à 17:51
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE COMMANDE POUR LA REFONTE DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES, COMPTABLES ET BUDGETAIRES DE l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu  la loi  n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 et son Ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/02  du 27 juin 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu  le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil  d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur  Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu   l’Appel d’Offres National Restreint n°001/AONR/APN/CIPM/2023 du 24 avril 2023 pour la refonte du Manuel de Procédures Administratives, Financières, Comptables et Budgétaires de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu   la lettre n°024/23/CIPM/APN du 12 juin 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
   Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1erL’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu d’exécution

Durée

APN

MAZARS CAMEROUN SA

BP 3791 Douala

  Tél. 656.87.63.03

18.997.125

Yaoundé

90 jours ouvrables et ce, à compter de la date de notification du démarrage des prestations

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2023,
 imputation n° 2023-03-030602-613100 et  mandatée au nom de MAZARS CAMEROUN SA  BP 3791 Douala,
Tél. 656.87.63.03.
 Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande
 correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
 

YAOUNDE Le 13-06-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis