LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 Août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 Août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 35/AONO/ADC/CIPM/2023 du 18 septembre 2023 ;
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 0213-23/ADC/CIPM/se du 13 novembre 2023.
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 35/AONO/ADC/CIPM/2023 du 18 septembre 2023, pour l’étude en vue de la mise en place d’une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur à la société Aéroports Du Cameroun S.A. (Phase I), est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.