1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main, d’un montant de 2% du montant prévisionnel sollicité délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois. L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. |
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Lire plutot Toutes les cautions issues de ce marché doivent être établies conformément à la Lettre-circulaire N°0019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics |