1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée acquitté à la main, d’un montant de 2% du montant prévisionnel sollicité délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois. |
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Lire plutot Toutes les cautions issues de ce marché doivent être établies conformément à la Lettre-circulaire N°0019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics. |