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Publié le 14-06-2023 à 14:06
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME
DECISION N° 003/D/MINEPIA/CDPM/CIPM/SAG/2023. PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°001/PU/AONO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2023 DU 06 AVRIL 2023 RELATIF A L'ACQUISITION DES ALIMENTS GRANULES POUR LA PRODUCTION DU POISSON.
Source de financement

LE SECRETAIRE EXECUTIF;
Vu La Constitution ;
Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut general des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27/12/2022 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu Le Decret no 74/991 du 16 Decembre 1974 portant creation d'une Caisse de Developpement de la Peche Maritime ;
Vu Le Decret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu L'Arrete n° 468/CAB/PR du 19 decembre 2012 portant nomination du Secretaire Executif de la Caisse de Developpement de la Peche Maritime ;
Vu la Circulaire N° 00000006/CAB/MINFI du 30/12/2022 Portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de 1'Etat et Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2023
Vu la Decision N° 0000005/CAB/MINM.AP du 03 Janvier 2020 portant designation des Presidents des Commissions internes de Passation des Marches aupres de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu les resolutions de la 64 session du Conseil d'Administration de la Caisse de Developpement de la Peche Maritime du 16/01/2023 ;
Vu Le proces-verbal de la commission interne de passation des marches en date du 24 Mai 2023 Vu Les nocessites de services.

DECIDE

Article 1"-: le Maitre d'oeuvre attribue les prestations de l'Avis d'Appel d' Offres N°001/PU/A0NO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2023 du 06 Avril 2023 a l'entreprise: Ets ROYAL TRADING Sarl, BP 121 Douala.
Article 2 : les prestations objet dudit Appel d'Offres seront executees dans un delai de cent (100) jours a compter de la date de notification de l'Ordre de Service de demarrage.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin ser .

DOUALA Le 05-06-2023
Le SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
NGOANDE SALVADOR