Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2023 à 14:51
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MOUANKO
DECISION MUNICIPALE N°0037/DM/RL/DSM/C.MKO/2023 Portant Attribution d’une Lettre Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020
dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 09 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°002/AONO/SG/C-MOUANKO/CIPM/2023 du 27/04/2023 pour les Travaux de Construction d’un puits aménagé Olombè, Maldjedou et Yatou dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,

DECIDE :

Article 1er : L’Entreprise BIG SARL est déclarée adjudicataire de la Lettre – Commande relative à l’Appel d’Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande : Vingt-neuf millions six cent cinquante-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (29 653 599) francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Quatre (04) Mois Calendaire.
Article 2  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.

MOUANKO Le 13-06-2023
Le MAIRE
EBWEA PIERRE HONORÉ