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Publié le 06-06-2019 à 15:43
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 70/AAMI/MINTP/2019 DU 04-06-2019  POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU MINTP DANS L’ELABORATION DE CCTP TYPES APPLICABLES DANS LE DOMAINE DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES (PHASE 2).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'ouvrage, lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques qui désirent participer à la pré-qualification pour le recrutement d’un bureau d’études techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2).
Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2019.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques devant participer à l’Appel d'Offres National Restreint relatif au recrutement d’un bureau d’études techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2).

3.Consistance des prestations New(Additif)

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre du présent projet sont :
-        Rechercher/collecter les normes, revues scientifiques et tout autre document technique utile à la prestation ;
-        Organiser éventuellement des descentes sur le sites de certains projets en cours de réalisation au Cameroun pour la collecte et la prise en compte des données in situ, afin de procéder aux ajustements éventuels des spécifications techniques proposées ;
-        Analyser les différents données collectées;
-        Produire les Cahiers de Clauses Techniques particulières types applicables dans les secteurs ferroviaire, portuaire et fluviale, aéroportuaire, énergétiques et environnementales ;
-        Mettre à disposition de la DATI de la version physique et numérique des documents élaborés.

4.Participation et origine New(Additif)

Être un Bureau d’Études Techniques/groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) ou Cabinet d’Etudes.
Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
-        Présenter un dossier Administratif conforme ;
-        Disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 11 ième étage porte N°9 de l’immeuble de l’Emergence (Immeuble Ministérielle N°1 sis à la Poste Centrale au plus tard le 12-07/2019 à 15 heures, portant la mention :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 70/AAMI/MINTP/2019 DU 04-06-2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU MINTP DANS L’ELABORATION DE CCTP TYPES APPLICABLES DANS LE DOMAINE DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES (PHASE 2)) »
«  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

6.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
1 : Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois):
-          une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
-          l’accord de groupement, le cas échéant ;
-          une attestation de non redevance fiscale ;
-          une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-          l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-          l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
-          L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
 
NB : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
 
 2 : Volume 2 (Dossier technique)
 Le dossier technique devra comprendre :
 
2-1 : Les moyens humains :  
 2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
-        du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-        de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-        de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-        de l'attestation de disponibilité ;
-        de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2)

Experts

Formation/
Qualification
Expérience

Références (expérience spécifique)

1

Chef de Mission

Ingénieur 14≥"> Bac+3 ou plus en Génie Civil ou Génie Mécanique

10 ans

Avoir conduit avec succès comme Chef de Mission, les prestations intellectuelles sur site d’au moins Deux (02) projets dont le montant est supérieur ou égal (≥) à quarante Millions (40 000 000) de FCFA

2

Expert ferroviaire

Ingénieur 14 Universitaire ≥"> Bac+3 ou plus

08 ans

Avoir assuré avec succès comme Expert ferroviaire, le suivi d’études et/ou de réalisation ferroviaire d’au moins un (01) projet dont le montant est supérieur ou égal à quarante Millions (40 000 000) de FCFA

3

Expert portuaire

Ingénieur/

Universitaire 14≥"> Bac+3 ou plus

08 ans

Avoir conduit avec succès comme Expert portuaire, le suivi d’études et/ou de réalisation portuaire d’au moins un (01) projet dont le montant est supérieur ou égal à quarante Millions (40 000 000) de FCFA

4

Expert aéroportuaire

Ingénieur/

Universitaire 14≥"> Bac+3 ou plus

08 ans

Avoir conduit avec succès comme Expert aéroportuaire, le suivi d’études et/ou de réalisation aéroportuaire d’au moins un (01) projet dont le montant est supérieur ou égal à quarante Millions (40 000 000) de FCFA

5

Expert énergétique

Ingénieur 14≥"> Bac+3 ou plus ou équivalent en électricité

08 ans

Avoir conduit avec succès comme Expert énergétique, le suivi d’études et/ou de réalisation énergétique d’au moins un (01) projet dont le montant est supérieur ou égal à quarante Millions (40 000 000) de FCFA

2-1: L’organigramme complet du BET
2-2 : Les références des bureaux d’Études Techniques
Les Bureaux d’Études Techniques/groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) ou Bureau de contrôle devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès et en qualité de cocontractant principal d’au moins quatre (04) projets d’étude/contrôle dans le domaine ferroviaire, portuaire, aéroportuaire et énergétique (barrage).
Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-        La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;
-        Le lieu d'exécution du projet
-        Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des prestations et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.
2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels
Le candidat doit justifier de la possession en propre des moyens matériels ci-après :

 

Type de matériel

Nombre minimum de matériels

Ordinateurs fixes

2

Ordinateur portable

1

imprimante

2

Scanner

1

Les ordinateurs devront être équipés de logiciels de spécialités avec licence ci-après au moins un logiciel de bureautique (Microsoft Office 2010 au moins).
NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.
 
2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 : Critères éliminatoires

Dossier administratif incomplet ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Note technique inférieur à 70/100;

2 : Critères essentiels
Lettre de motivation du candidat : (sur 05 points) ;
Personnel clé (sur 45 points) ;
Les références du (sur 25 points) ;
Approche d’intervention et évaluation financière (sur 25 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint à lancer à la suite de cette manifestation d’intérêt tiendra lieu du résultat de la pré-qualification.

NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats , Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada ou à la Direction Général des Travaux d’Infrastructures/direction des Autres Travaux d’Infrastructures/Sous-Directeur du Développement des Travaux d’Infrastructures Energétiques et Environnementales sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d'Offres Nationaux  Restreints relatifs aux études en vue de l’entretien, de la réhabilitation ou de la construction de certaines routes ou certains ouvrages d’art conformément au Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 04-06-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel