Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-06-2019 à 11:47
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
Avis à Manifestation d’Intérêt N° 00000983/MINEPAT/SG/DGPAT/DPPS du 27 MAI 2019 pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’actualisation du Glossaire de la Chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi/évaluation (PPBS)
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de sa marche vers l’émergence à l’horizon 2035, tel que stipulée dans sa vision de développement à long terme, le Cameroun a entrepris d’énormes réformes notamment dans le mode de gestion des affaires publiques. Pour l’opérationnalisation de ces réformes, le Gouvernement a fait du renforcement de la chaîne Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi/évaluation (PPBS) un axe majeur de sa politique de modernisation de la gestion des finances Publiques. Pour mieux exprimer cette mission, le MINEPAT doit, entre autres, veiller à la systématisation de l’élaboration des stratégies de développement et leurs déclinaisons en programmes, puis en Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), en s’assurant de leur cohérence avec les objectifs de politiques publiques à l’instar de ceux contenus dans la stratégie nationale de développement, et de leur conformité aux principes posés par la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

Pour bien conduire une telle mission, il est important que les intervenants à tous les niveaux de la chaîne PPBS « planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation » s’approprient et utilisent des notions, des outils et des méthodologies cohérents et harmonisés. C’est dans cette optique que le « Glossaire de la chaîne planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation au Cameroun (Edition 2012) » a été conçu et élaboré en collaboration avec le Ministère des Finances (MINFI) et la Cellule de coordination du PROMAGAR.

Cependant, (i) la faible appropriation des concepts notamment les nouveaux concepts liés à la budgétisation par programmes ; (ii) la multiplicité des documents et le faible niveau de cohérence constaté entre ceux-ci ; (iii) les améliorations apportées aux outils de la chaine PPBS qui se font à des vitesses variables ; (iv) les faiblesses et manquements relevées dans l'actuel glossaire ; nuisent à l’amélioration globale du fonctionnement de la chaine et accroissent le risque d’incompatibilité entre les besoins et les produits des différents maillons. En l’absence de convergence entre besoins et produits, chaque maillon se mettra à produire les informations qu’il aurait normalement dû recevoir des maillons en amont. Ceci est actuellement une principale cause d’inefficience dans le fonctionnement de notre chaine. 

Face à ces problématiques, la Division de la Prospective et de la Planification Stratégique (DPPS) du MINEPAT envisage d’actualiser avec la participation de toutes les parties prenantes concernées, l'actuel glossaire de la Chaine PPBS (Edition 2012) qui sera un lexique des notions essentielles de la chaine PPBS devant servir d’unique référence pour tous dans le cadre du fonctionnement de cette chaine.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations des consultants consistent à améliorer qualitativement et quantitativement les informations mises à disposition dans le glossaire actuel et en favoriser l’exploitation dans le cadre du fonctionnement de la chaine PPBS, en vue d’une amélioration globale du processus budgétaire de l’Etat.
De façon spécifique, il s’agira :
-       d’identifier l’ensemble des notions essentielles utilisées dans la chaîne PPBS au Cameroun ;
-       de les définir, les illustrer et les référencer de façon adéquate.

3.Participation et origine New(Additif)

Peut faire acte de candidature tout Bureau d’Etudes de droit camerounais justifiant de compétences avérées en matière de planification stratégique. L’équipe sera constituée de trois experts dont un Chef de mission, un consultant sénior et un consultant junior.
Les experts doivent avoir les profils ci-après :
-       Avoir une bonne connaissance  des documents cadre de référence que sont la Vision de développement à long terme (Cameroun Vision 2035), le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), la loi  n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat, la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et la loi N°2018/ 011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
-       Avoir une parfaite maîtrise des guides et outils méthodologiques de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation au Cameroun ;
-       Avoir une parfaite maîtrise du glossaire de la chaine PPBS (édition 2012) ;
-       Avoir une parfaite maitrise du processus de budgétisation par programme ;
-       Jouir d’une excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction des rapports ;
-       Avoir des capacités de travailler en équipe ;
-       Avoir une bonne connaissance des pratiques de  la chaine de Planification- Programmation-Budgétisation-Suivi (PPBS) ;
-       Etre bilingue (anglais et français).
En outre, chaque expert devra également satisfaire aux exigences spécifiques suivantes :
Chef de Mission
-       Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+5 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
-       Avoir une expérience d’au moins quinze (15) ans dans les domaines de la planification stratégique, de la programmation, de la budgétisation et du suivi-évaluation ;
-       Avoir déjà participé avec une position de leader à l’élaboration satisfaisante d’au moins cinq (05) documents de la chaine PPBS ;
Un consultant sénior
-       Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+5 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
-       Avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la planification ;
-       Avoir déjà participé à l’élaboration satisfaisante d’au moins trois outils/documents de la  chaine PPBS.
Un consultant junior
-       Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+4 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
-       Avoir au moins une expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la planification ;
-       Avoir déjà participé à l’élaboration satisfaisante d’au moins deux outils/documents de la chaine PPBS.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigées en français ou en anglais devront être déposé sous pli fermé en 06 (six) exemplaires dont un (01) original et cinq 05 copies au secrétariat (Porte 225, Immeuble Rose MINEPAT, tél : 222231550) du Chef de Division de la Prospective et de la Planification Stratégique (DPPS/MINEPAT) au plus tard le 21 JUIN 2019
Nota Bene : Bien vouloir signaler toute éventuelle difficulté à l’adresse mail suivante : ernnanga@yahoo.fr
Ce dossier devra être placé dans un pli fermé et scellé, portant la mention suivante :

« Avis à Manifestation d’Intérêt N° 0000983/MINEPAT/SG/DGPAT/DPPS du 27 MAI 2019 pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’actualisation du Guide Méthodologique de Planification Stratégique
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

5.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature comprendra :
a) Le dossier administratif
Ce dossier devra comprendre les pièces suivantes :
-       une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
-       un dossier fiscal comprenant : une copie certifiée conforme de la carte du contribuable, une attestation de non redevance, une attestation de domiciliation bancaire, un plan de localisation ;
-       une attestation de soumission de la CNPS ;
-       un acte authentique donnant pouvoir au signataire d’engager le Cabinet ou la société ;
-       une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
b) Le dossier technique
Ce dossier comprend les documents suivants :
-       une lettre de candidature ;
-       une fiche de présentation du Cabinet indiquant : son domaine d’expertise (brochures, plaquettes) et ses ressources, etc.;
-       l’expérience générale du Cabinet ;
-       les références récentes (trois dernières années) et pertinentes des missions similaires ou équivalentes avec mention obligatoire des données suivantes : libellée des missions, pays, prix, période d’exécution, institutions, état de réalisation) ;
-       un état des personnels clé et d’appui disponible assorti des qualifications nécessaires à la réalisation de la mission.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :

a) Critères éliminatoires

-       Absence d’une pièce conforme du dossier administratif ;

-       Déclarations inexactes ou fourniture de pièces non authentiques ;

-       Note technique attribuée par la Sous-Commission d’analyse inférieure à 70 points sur 100.

b) Critère d’évaluation technique

Critères d’évaluation

pts

1

Présentation de l’offre

10

2

Composition de l’équipe

10

3

Expériences générales du Cabinet

20

4

Références du cabinet

20

5

Qualifications et expériences des experts

40

Total

100

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les éventuelles requêtes d’informations complémentaires doivent être adressées à l’adresse mail mentionnée au point 7.

YAOUNDE Le 27-05-2019
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
TASONG PAUL