LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la Résolution n° 01069/23/CA/PAD du 30 juin 2023 ;
VU La Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 ;
VU La Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres international ouvert n° 025/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 31/08/2023 pour la fourniture et l’implémentation d’une solution permettant la dématérialisation des processus des systèmes de management des normes ISO mises en place au Port Autonome de Douala ;
VU le compte-rendu de la 46ième session du 15 Novembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services s (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’appel d’offres international ouvert n° 025/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 31/08/2023 pour la fourniture et l’implémentation d’une solution permettant la dématérialisation des processus des systèmes de management des normes ISO mises en place au Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision