Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-06-2025 à 13:38
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COMMUNE DE NGOUMOU
ADDITIF RECTIFICATIFAPPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°005/AONO/CNG/SIGAMP/CIPM /2025 Du 22/05/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE MARCHAND A L’ABATTOIR DE NGOUMOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE.
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur avec mention manuscrite assortie de la quittance de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Trois cent Mille (300 000) FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Lire plutot

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur avec mention manuscrite assortie de la quittance de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à, trois cent Mille (300 000)L; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : ceci est valable pour toutes les autres cautions

2 Ouverture des Plis
Au lieu de ...

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Marie de Ngoumou le 21/06/2025 à 12 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Lire plutot

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Marie de Ngoumou le 20/06/2025 à 12 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou, Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

3 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Offre Administrative
•    absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
•    non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Offre technique
•    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•    Absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum
•    N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualification ;

Offre Financière
    Omission du prix d’une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;
    Absence d’une pièce financière ;
    Sous-détail des Prix unitaires incomplet à plus 10% du nombre total des Sous-détail des Prix unitaires ;
    Sous-détail des Prix unitaires non conforme au modèle.
N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

Critères de qualification des offres techniques :
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Présentation de l’offre..........................................................................Oui/Non
    La capacité financière ………………………………………………………………………  Oui/Non
    Les références de l’Entreprise ……………………………………………………………  Oui/Non
    Méthodologie d’exécution des travaux ………………………….…………………. Oui/Non
    Planning d’approvisionnement en matériaux et planning d’exécution des travaux …  Oui/Non
    L’expérience du personnel d’encadrement…………………………………………….  Oui/Non
    Le matériel et les équipements essentiels……………………………………………..  Oui/Non
    Compréhension du projet …………………………………………………………………..  Oui/Non
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70%, (soit au moins 5 « oui » sur 7) seront examinées.

Lire plutot

Critères éliminatoires :
Offre Administrative
•    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NGOUMOU Le 18-06-2025
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin