Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur avec mention manuscrite assortie de la quittance de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Trois  cent vingt Mille (320 000) FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur avec mention manuscrite assortie de la quittance de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à, trois cent Mille (300 000)L; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : ceci est valable pour toutes les autres cautions

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Marie de Ngoumou le 21/06/2025 à 14 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement de la cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de demande de cotations.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Marie de Ngoumou le 20/06/2025 à 12 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou, Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,
•    Absence du cautionnement de soumission ;
•    Fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
•    Non-respect de 70% des critères essentiels;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
•    Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
•    Non-conformité du modèle de soumission ;
•    Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
•    Non-conformité du mode de soumission ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
13.2-Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

La présentation de l’offre………………………………………………………………………………………...… Oui/Non ;
Les références du soumissionnaire………………………………………………………………………………………...… Oui/Non ;
Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ………………………………………………………………………………………...… Oui/Non,
la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires,
attestation de solvabilité financière) ………………………………………………………………………………………...… Oui/Non
la qualification et l’expérience du personnel ………………………………………………………………………………………...… Oui/Non
▪les moyens logistiques ………………………………………………………………………………………...… Oui/Non
▪la méthodologie ………………………………………………………………………………………...… Oui/Non
▪le délai d’exécution………………………………………………………………………………………...… Oui/Non

Seuls les soumissionnaires qui auront remplis au moins 70% des critères de qualification ci-dessus  verront leur offre financière examinée.

Critères éliminatoires :
Offre Administrative
•    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
    L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

La présentation de l’offre…… Oui/Non ; 
Les références du soumissionnaire…………Oui/Non ; 
Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ……………Oui/Non, 
La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, 
Attestation de solvabilité financière) ……… Oui/Non
La qualification et l’expérience du personnel Oui/Non
▪les moyens logistiques ………… Oui/Non
▪la méthodologie …………………… Oui/Non
▪le délai d’exécution…………………Oui/Non
Le calendrier de livraison…………Oui/Non
La preuve d’acceptation des conditions du marchés……Oui/Non