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Publié le 27-03-2019 à 15:26
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SOCIÉTÉ NATIONAL DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITÉ
AVIS  D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°02/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/CIPM/201 9 DU 25 MARS 2019 POUR LA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE  MALADIE  PAR  LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITE (SONATREL)Financement : Budget SONATREL exercice 2019.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (SONATREL), Maître d'Ouvrage, lance une consultation pour la souscription de l'assurance maladie pour le compte de la Société Nationale de Transport de l'Electricité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la SONATREL, Exercice 2019, dont l'imputation est : 625810 « assurance maladie du personnel SONATREL »

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l'Immeuble CAA, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l'Electricité à Yaoundé, Tel. : 237 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de       Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA, sis au boulevard  du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent vingt cinq mille (125.000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (BICEC).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tel, doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, au plus tard le 10 AVRIL 2019 à  13 heures et revêtue de la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/CIPM/2019 DU 25 MARS 2019 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE (SONATREL).
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

 Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces  administratives, une caution de soumission d’un montant de six millions cinq cent seize mille cinq cent soixante (6.516.560) FCFA , établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances ( voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 AVRIL 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de conférence sise au 4ème étage de l’immeuble INTEK à Yaoundé en face du Ministère des Marchés Publics.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

Oui

Non

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Absence  de la caution de soumission

 

 

3

Absence d’agrément CIMA

 

 

4

Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

 

 

 

 

 

 

5

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)

 

 

6

Absence de certification ISO 9001 version 2015

 

 

7

Présence d’informations financières dans l’offre technique

 

 

 

 

  - Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (Points)

Présentation générale de l’offre 

3 pts

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté 03 années au moins

6 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années

10 pts

Description détaillée des garanties offertes

8 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

8 pts

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2016, 2017, 2018)

15 pts

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2016, 2017, 2018)

15 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2016, 2017, 2018)

10 pts

Traité de réassurance à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité

10 pts

Qualité de service

5 pts

La note d’une société de notation financière internationale

10 pts

Total

100 pts

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque rubrique, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

1.    Méthode de sélection de l’Assureur

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Siège de la SONATREL à Yaoundé, Direction Générale, 3ème étage de l’immeuble CAA, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55   Fax : (237), BP : 16102  Yaoundé, e-mail :

YAOUNDE Le 25-03-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBEMI NYAKNGA