Le Cameroun s’est donné une vision de développement à long terme à savoir devenir « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité à l’horizon 2035 ». Pour y parvenir, il a élaboré le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) qui couvre les dix premières années de mise en œuvre de la vision. Conscient que la réalisation de cette stratégie appelle d’importantes réformes dans le mode de gestion des affaires Publiques, le Gouvernement a fait du renforcement de la chaîne Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi/évaluation (PPBS) un axe majeur de sa politique de modernisation de la gestion des finances Publiques. A ce titre, le Gouvernement s’est engagé notamment à :
- Réhabiliter et renforcer la fonction de planification au sein des départements ministériels et chez tous les intervenants de la chaîne de mise en œuvre ;
- Veiller à la modernisation des mécanismes, des instruments et des capacités opérationnelles de l’Etat à travers notamment : (i) la systématisation des stratégies sectorielles et de leurs déclinaisons en programmes d’actions ministériels ; (ii) la généralisation des cadres de dépenses à moyen terme et des budgets programmes ;
- S’appuyer systématiquement au niveau central de l’Etat, pour la mise en œuvre du DSCE, sur des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) permettant d’une part de procéder aux grands arbitrages inter sectoriels et intra sectoriels dans l’allocation des moyens de l’Etat, et d’autre part d’offrir aux départements ministériels une visibilité budgétaire à moyen terme, essentielle à l’élaboration et l’adaptation de leurs programmes d’actions.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces orientations, le MINEPAT a entrepris le renforcement de la chaîne PPBS par la réactivation des Comités internes à travers la circulaire 050/MINEPAT du 24 septembre 2009 portant réactivation des Comités internes de gestion de la chaîne PPBS en matière d’investissement public. De façon spécifique, cette initiative visait à : (i) améliorer le processus de préparation et d’exécution du budget notamment pour lutter contre le saupoudrage ; (ii) renforcer la collaboration entre les différents départements ministériels ; et, (iii) intensifier les échanges entre lesdites structures au-delà de la simple voie épistolaire.
Ces Comités avaient pour mandat d’assurer la disponibilité dans chaque Administration Publique des documents techniques attendus au niveau de chaque maillon de la chaine PPBS.
Rendu à la dernière année de mise en œuvre des orientations du DSCE relatives au renforcement de la chaine PPBS au sein des Administrations, il apparaît opportun de faire une évaluation des progrès accomplis en termes de fonctionnement desdites comités, de production et d’utilisation des documents techniques attendus relatifs à la planification, à la programmation, à la budgétisation et au suivi/évaluation dans le processus de la gestion des politiques publiques, et de s’interroger sur les mesures adéquates à prendre pour renforcer l’arrimage entre les politiques publiques et le budget de l’Etat à travers la chaîne PPBS. Cette évaluation s’impose aujourd’hui d’autant plus que le Cameroun mettre en œuvre dès 2020 une nouvelle stratégie de développement au titre de la deuxième phase de la vision 2035.
Les prestations des consultants consistent à évaluer le fonctionnement de la chaîne PPBS au sein des Administrations Publiques afin de proposer des actions et mesures pour améliorer la coordination, le pilotage, le suivi/évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques à travers cette chaîne.
De façon spécifique, il s’agira :
- d’évaluer la mise en place des Comités internes PPBS et d’analyser leur fonctionnement ;
- d’établir et d’analyser pour chaque Administration la situation précise de la production technique relative à la chaîne PPBS ;
- d’apprécier les mécanismes mis en place pour assurer la disponibilité et l’utilisation de cette production technique ;
- d’identifier et d’analyser les contraintes internes et externes au fonctionnement de la chaîne PPBS ;
- de proposer des actions et mesures à prendre pour améliorer le dispositif.
Peut faire acte de candidature tout Bureau d’Etudes de droit camerounais justifiant de compétences avérées en matière de planification stratégique. L’équipe sera constituée de trois experts dont un Chef de mission, un consultant sénior et un consultant junior.
Les experts doivent avoir les profils ci-après :
- Avoir une bonne connaissance des documents cadre de référence que sont la Vision de développement à long terme (Cameroun Vision 2035), le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat, la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et la loi N°2018/ 011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- Avoir une parfaite maîtrise du guide méthodologique de planification stratégique au Cameroun (édition 2011);
- Jouir d’une excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction des rapports ;
- Avoir une expérience approfondie et adéquate des orientations du Gouvernement dans le domaine de planification ;
- Avoir des capacités de travailler en équipe ;
- Avoir une bonne connaissance des pratiques de la chaine de Planification- Programmation-Budgétisation-Suivi (PPBS) ;
- Etre bilingue (anglais et français).
En outre, chaque expert devra également satisfaire aux exigences spécifiques suivantes :
Chef de Mission
- Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+5 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
- Avoir une expérience d’au moins quinze (15) ans dans le domaine de la planification stratégique ;
- Avoir déjà participé avec une position de leader à l’élaboration satisfaisante d’au moins deux (02) guides méthodologique ;
Un consultant sénior
- Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+5 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
- Avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la planification ;
- Avoir déjà participé à l’élaboration satisfaisante d’au moins trois outils/documents de planification (guide, stratégies, etc.).
Un consultant junior
- Etre titulaire d’un niveau universitaire de niveau BAC+4 au minimum en sciences économiques, en démographie, en statistique ou dans des domaines connexes ;
- Avoir au moins une expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la planification ;
- Avoir déjà participé à l’élaboration satisfaisante d’au moins deux outils/documents de planification (guide, stratégies, etc.).
Les dossiers de candidature rédigées en français ou en anglais devront être déposé sous pli fermé en 06 (six) exemplaires dont un (01) original et cinq 05 copies au secrétariat (Porte 225, Immeuble Rose MINEPAT, tél : 222231550) du Chef de Division de la Prospective et de la Planification Stratégique (DPPS/MINEPAT) au plus tard le 21 JUIN 2019
Nota Bene : Bien vouloir signaler toute éventuelle difficulté à l’adresse mail suivante : ernnanga@yahoo.fr
Ce dossier devra être placé dans un pli fermé et scellé, portant la mention suivante :
« Avis à Manifestation d’Intérêt N° 0000082/MINEPAT/SG/DGPAT/DPPS du 27 MAI 2019 pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’actualisation du Guide Méthodologique de Planification Stratégique
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le dossier de candidature comprendra :
a) Le dossier administratif
Ce dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
- un dossier fiscal comprenant : une copie certifiée conforme de la carte du contribuable, une attestation de non redevance, une attestation de domiciliation bancaire, un plan de localisation ;
- une attestation de soumission de la CNPS ;
- un acte authentique donnant pouvoir au signataire d’engager le Cabinet ou la société ;
- une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
b) Le dossier technique
Ce dossier comprend les documents suivants :
- une lettre de candidature ;
- une fiche de présentation du Cabinet indiquant : son domaine d’expertise (brochures, plaquettes) et ses ressources, etc.;
- l’expérience générale du Cabinet ;
- les références récentes (trois dernières années) et pertinentes des missions similaires ou équivalentes avec mention obligatoire des données suivantes : libellée des missions, pays, prix, période d’exécution, institutions, état de réalisation) ;
- un état des personnels clé et d’appui disponible assorti des qualifications nécessaires à la réalisation de la mission.
Les offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :
a) Critères éliminatoires
- Absence d’une pièce conforme du dossier administratif ;
- Déclarations inexactes ou fourniture de pièces non authentiques ;
- Note technique attribuée par la Sous-Commission d’analyse inférieure à 70 points sur 100.
b) Critère d’évaluation technique
|
N° |
Critères d’évaluation |
pts |
|
1 |
Présentation de l’offre |
10 |
|
2 |
Composition de l’équipe |
10 |
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3 |
Expériences générales du Cabinet |
20 |
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4 |
Références du cabinet |
20 |
|
5 |
Qualifications et expériences des experts |
40 |
|
Total |
100 |
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Les éventuelles requêtes d’informations complémentaires doivent être adressées à l’adresse mail mentionnée au point 7.
Au terme de la prestation, il est attendu un rapport d’évaluation du fonctionnement de la chaîne PPBS qui présente la situation et le fonctionnement des Comités ; la disponibilité des productions techniques attendues ; l’accès aux outils de travail ; l’appréciation des besoins en renforcement des capacités ; les principaux enseignements et recommandations et les actions ou mesures à prendre en vue de l’amélioration du dispositif de la chaine PPBS.