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Publié le 19-09-2017 à 14:11
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COMMUNE DE BATCHAM
Avis de Demande de Cotation  N° 06/DC/CM/BAT/CIPM/SC/17 DU 12/09/2017 POUR LA FOURNITURE PEDAGOGIQUE SCOLAIRE OU PAQUET MINIMUM DANS LA COMMUNE DE BATCHAM DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du BIP 2017, l'Autorité Contractante lance une Demande de Cotation pour le compte du Maître d'Ouvrage pour Objet de l'Avis la fourniture pédagogique scolaire ou paquet minimum

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent :(La fourniture, le transport, et la réception selon le cas et à préciser par le maître d'Ouvrage.)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 11 652 000 F (Onze millions six cent cinquante-deux mille francs) CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des fournitures.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du Cameroun, de l'exercice 2017 sur la ligne d'imputation budgétaire n°51 15 197 02 641730 6114 426

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batcham BP 01 Téléphone :(+237) 243 62 30 11 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général (Service des Marchés) de la commune de Batcham dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 23 000F (vingt-trois mille francs) CFA, payable à la Recette Municipale de la commune de Batcham

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original etsix (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Commune de Batcham service de Comptabilité Matière,  au plus tard le 05/10/2017 à 10 heures précise et devra porter la mention : Avis de Demande de Cotation N° 06/DC/CM/BAT /CIPM/SC/I7 DU 12/09/2017 POUR LA FOURNITURE PEDAGOGIQUE SCOLAIRE OU PAQUET MINIMUM DANS LA COMMUNE DE BATCHAM DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Cotation est de Quinze (15) jours après la notification de l'Ordre de Service de démarrage.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC, précisant le montant de 233 000 ( deux cent trente-trois mille francs) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...),  conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Avis.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 05/10/2017 à 11 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Batcham dans la salle des actes de la Mairie sise à l'Hôtel de Ville. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée

13.Critères d'évaluation New(Additif)

. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

2. Absence de la caution de soumission,

3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée.

4. Entreprise tombant sous le coup de la circulaire n° 04/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 ci -jointe,

5. Absence d'un prix unitaire quantifié,

6. Note technique inférieur à 70% des critères essentiels

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour Juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l'Avis. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• Situation financière ;

• Expérience :

• Personnels ;

• Matériels.

14.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante, et remplissant toutes les garanties financières et techniques requises résultant des critères dits essentiels et éliminatoires de la DC, sera adjudicataire du présent contrat

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Batcham BP 01 au Secrétariat Général (Service des Marchés)

BATCHAM Le 14-09-2017
Le MAIRE
KENNE SA'A TANKEM Paul