Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
 
Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;
Vu la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 relative régissant le commerce électronique au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.
Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023.
Vu la proposition d’attribution n° 021 du 31 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
 
DECIDE
         Article 1^er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire d’une Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres N°11/AONO/MINESEC/CIPM/2023 DU 27 Février 2023 pour la réalisation des maîtrises d’œuvre des travaux de construction des Lycées Techniques et Professionnels Agricoles de LAGDO et YAGOUA en deux (02) lots, de la manière suivante :

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-