Autorita Contractante
Vu       la Constitution ;
Vu     la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant regime financier do l'Etat et autres entites publiques ;
Vu       la Loi 2022/020 du 27 Decembre 2022 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour I'Exercice 2023 ;
Vu       La Loi N° 2019/024 du 24 Docembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees
Vu       le decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu       le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret no 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de I'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu       le Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu     le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu       le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant lea modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu       la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu       la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics ;
Vu       Ia !care circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 prdeisant les rnesures transitoires a observer suite a la signature et a Ia publication du Decret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics
Vu       21.                      La Circulaire N°00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives a l'Execution,
au Suivi et au Controle de l'Execution des Budgets des Collectivitos Decentralisees Territoriales pour l'exercice 2023 ;
vu        L'arrete n° 033 du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Generales (CCAG) applicable aux marches publics ;
Vu       Ia Decision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission interne de Passation des Marches Publics aupres de In commune de Manjo ;
Vu       les norrnes en vigueur dans la Republique du Cameroun ;
Considerant L'Avia d'appel d'offrea national ouvert en procedure d'urgence IsP08/AONO/CTD/MANJO/CIPM/2023 du 09 Mai 2023, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQLTE BILINGUE DE NLOHE, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considerant le proces-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 13 MAI 2023 relatif a la proposition d'attribution ;

DECIDE

Article lcr L'Entreprise crapres est attributaire de la Lettre Commande relative A L'Appel d'Offres dont les references, le montant d'attribution et le delai sont recapitules dans le tableau ci-apres:

Article 2  : La present° decision sera enregistree et publiee partout oit besoin sera.