Autorite Contractante
Vu        la Constitution
Vu      Ia loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et autres entites publiques ;
Vu        La Loi 2022/020 du 27 Decembre 2022 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pourI'Exercice 2023 ;
Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees
Vu        le decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics
Vu        le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de 1'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu      le Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu      le decret n° 2001/018 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu        le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu        la circulaire n° 001 /CAB/PR du 19 juin 2012, relative a Ia passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu        la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics
Vu        la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 precisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et a la publication du Decret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics
Vu        21.                          La Circulaire N°00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives a l'Execution, au Suivi et au Controle de ('Execution des Budgets des Collectivites Decentralisees Territoriales pour l'exercice 2023 ;
vu         L'arrete n° 033 du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Generales (CCAG) applicable aux marches publics ;
Vu        la Decision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marches Publics aupres de Ia commune de Manjo
Vu        les normes en vigueur dans la Republique du Cameroun ;
Considerant       L'Avis      d'appel        d'offres      national        ouvert        en        procedure         d'urgence
N°10/A0NO/CTD/MANJO/CIPM/2023 du 09 Mai 2023, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE MENUISERIE A LA SAR/SM DE MANJO, DANS LA COMMUNE DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considerant le proces-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 13 MAI 2023 relatif a la proposition d'attribution ;

DECIDE