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Publié le 19-09-2017 à 15:47
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AVIS DE CONSULTATION N°01/AC/CD/CIPM/2017 DU SEPTEMBRE 2017 POUR LA FOURNITURE DE TISSUS PAGNES AUX COULEURS DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE DIBOMBARI Autorité contractante ; MAIRE DE DIBOMBARI Financement : COMMUNE DE DIBOMBARI, Exercice 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de Dibombari. Autorité Contractante lance pour le compte de la Commune de Dibombari, un Avis de Consultation pour la fourniture de tissus pagnes aux couleurs de la Commune de Dibombari.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La fourniture et la livraison à la mairie de Dibombari, de tissus pagnes imprimés aux couleurs et motifs de la commune de Dibombari, suivant la maquette retenue par le maitre d'ouvrage.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

17000000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget de la commune de Dibombari, Exercice 2017 ; imputation budgétaire : TII 222 250

 

 

 

 

 

 

 

 

Nature de la prestation

 

 

Lieux                             Montant TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourniture de tissus pagnes aux couleurs et motifs de la Commune de Dibombari

 

Mairie de Dibombari                17 000 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, la Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services de la Mairie de Dibombari.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

la Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général/Service des affaires Sociales et Culturelles de la Commune de Dibombari, dès publication du présent avis, sur présentation de l'Originale de la Quittance de versement, à la recette Municipale de Dibombari, d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs FCFA, représentant les frais d'achat du DC.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis de consultation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait de la DC, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale. Téléphone. Fax. E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, au secrétariat de la commission de passation de marché, le 06 septembre 2017 , au plus tard à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/DC/CD/CIPM/2017 DU 15 SEPTEMBRE 2017 POUR LA FOURNITURE DE TISSUS PAGNES AUX COULEURS DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison du matériel est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances. dont le montant s'élève à trois cent quarante mille (340.000) FCFA, valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet. le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d'au plus trois (03) mois à l'ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l'Avis de consultation.

 

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d'Appel d'Offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances. dont le montant s'élève à trois cent quarante mille (340.000) FCFA, valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet. le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d'au plus trois (03) mois à l'ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l'Avis de consultation.

 

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d'Appel d'Offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 06/10/2017, à 12 Heures précises, dans la salle des délibérations de la commune de Dibombari.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée. ayant une connaissance parfaite de ses offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)     non-conformité de l'offre aux prescriptions du présent avis, notamment, l'absence d'une pièce de l'offre du soumissionnaire :

b)   Pièces falsifiées, scannées ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics).

c)      Fausse déclaration dans l'Offre du Soumissionnaire, quel que soit le dossier ! À cet effet, l'Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux :

d)     Non acceptation des clauses du marché (projet de Lettre-Commande non paraphés, non signés et daté à la fin) :

e)    Défaut de présentation dans l'Offre du Soumissionnaire, d'une Déclaration sur l'honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n'a pas, en tant qu'Entreprise ou Membre d'un Groupement d'entreprises. abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics :

f)      Modification d'une quantité dans le Devis :

g)     Absence du prix unitaire d'un prix quantifié.

14.Attribution New(Additif)

L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Pour cette Demande de Cotation, le délai de réponse est fixé à un (01) mois calendaire aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis de consultation.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services de la commune de Dibombari/Service des affaires sociales et culturelles.

DOUALA Le 15-09-2017
Le MAIRE
NGUIME EKOLLO Frédéric