LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA,
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ; |
|
Vu |
la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
|
|
Vu |
la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
|
|
Vu |
la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
|
|
Vu |
le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
|
|
Vu |
le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
|
|
Vu |
le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
|
|
Vu |
l’arrêté Conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 Mars 2021, fixant le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisée ; |
|
Vu |
l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées |
|
Vu |
Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lekié ; |
|
Vu |
le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
le décret le décret N°2021/3353/PM/ du 17 juin 2021, fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées |
|
Vu |
L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ;
|
|
Vu |
La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
|
|
Vu |
L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif aux travaux de construction d’un bloc maternel à l’école maternelle de Minwoho (phase 01) dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Régions du Centre.
|
|
Vu |
La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Evodoula formulée par lettre en date du 31 mai 2023 ;
|
|
Considérant les nécessités de service ; |
|
DECIDE :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision attributaire les travaux de construction d’un bloc maternel à l’école maternelle de Minwoho (phase 01), objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 01/ AONO /CEV/SIGAMP/CIPM/2023 du 29 mars 2023, l’ETS K & M BUSINESS, Tél : 696 30 78 57, pour un montant TTC de francs CFA 13 000 000 (treize millions) délai d’exécution trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.