LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du   
      Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 de la 18/07/1977 portante création et organisation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun   
      (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital   Public ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du
      Cameroun (SOPECAM) ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages   directs des
       fonds pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU la résolution N°09/222/SPE/CA du 28 décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 ;
VU la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023
VU la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des  
       Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités   
       Publiques pour l’Exercice 2023 ;
VU la demande de cotation N°01/DC/SPE/CIPM/2023 du 12 juillet 2023 pour la fourniture de papier journal blanc amélioré à
       la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM);
VU la lettre N°23/SPE/PCIPM du 27 décembre 2023 par laquelle la CIPM propose au Maitre d’Ouvrage de déclarer la cotation
       infructueuse pour absence caution de soumission et attestation de soumission CNPS ;
 Considérant les nécessités de service.                                      
                                                               DECIDE
Article 1^er : La demande de cotation N°01/DC/SPE/CIPM/2023 du 12 juillet 2023 pour la fourniture de papier journal blanc amélioré à la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM)  est déclarée infructueuse.
          Motif :
-          Offres incomplètes : Absence de Caution de Soumission  et Attestation Soumission CNPS ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.