LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION

Vu        La Constitution ; 
Vu        La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; 
Vu        La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 
Vu        Le Décret N°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation ; 
Vu        Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu        Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu        Le Décret n°2011/418 du 09 décembre 20111 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; 
Vu        Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        L’arrêté n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; 
Vu        L’Arrêté N°0079/A/MINMAP du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de passation des marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu        La circulaire N°00000006/C/MINFI DU 30 DÉCEMBRE 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu        La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics.
Vu             La lettre n°00067N/MINMAP/CCCM-SPI/S/2023 du 30 MAI 2023 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles ;
Considérant le dossier de consultation n°0000001/AOIO/MINFI/CTR/2022 du 16 janvier 2023 en vue du recrutement d’un consultant pour l’élaboration de la politique actionnariale de l’Etat du Cameroun en procédure d’urgence ;
 
D E C I D E:

Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-