LE DIRECTEUR GENERAL

• Vu       la Constitution ;
• Vu       la Loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile du Cameroun ;
• Vu       la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
• Vu       le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu       le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
• Vu       le Décret n°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
• Vu       le Décret n°2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
• Vu       la Circulaire N° 000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
• Vu       la Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des marchés publics ;
•  Vu      la Consultation N°002/C/CCAA/CIPM/CCCM-BEC/2022 du 30 décembre 2022 suivant autorisation de gré à gré 109.d) notifiée par lettre N°005860/L/MINMAP/SG /DGMI/DMBEC/CE5/MT du 13 décembre 2022 et renouvelée par lettre N°01626-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE5/MT du 30 mars 2023 pour la poursuite des prestations de Maîtrise d’Œuvre des travaux d’achèvement de la phase 1 du nouveau siège de la CCAA sur la plateforme aéroportuaire de Yaoundé-Nsimalen ;
• Vu       la lettre N°0003/L/CCAA/CIPM/tks du 17 janvier 2023 de la CIPM/CCAA donnant son avis favorable pour la finalisation du projet de marché au niveau de la CCCM-BEC ;
• Vu       la lettre N°00128/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC du 03 mai 2023 de la CCCM-BEC donnant son avis favorable pour la poursuite de la procédure de signature de la lettre-commande ;
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• Considérant les nécessités de service,
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• DECIDE :
• Article 1^er : le Bureau d’Etudes Techniques ci-dessous est déclaré attributaire de la lettre commande relative à la Consultation susmentionnée suivant les modalités ci-après :

• N°	Attributaire	Objet	Montant TTC (En FCFA)	Délai d’exécution
  1	LE COMPETING SARL +237 699 50 11 77 / 222 21 59 88 fumagho@yahoo.fr	Pour la poursuite des prestations de Maîtrise d’Œuvre des travaux d’achèvement de la phase 1 du nouveau siège de la CCAA sur la plateforme aéroportuaire de Yaoundé-Nsimalen (Ecole de Formation et Centre de Recherche et Sauvetage Aérien).	32 029 214	Onze (11) mois

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• Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique / Cellule des Etudes et Projets, en vue de l’établissement du contrat y relatif.
• Article 3 : les dépenses relatives à l’exécution des travaux seront imputées dans le budget de la CCAA des exercices 2023 et suivants, sur la tâche 4 02 01 003 et la ligne 612 050.
• Article 4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-