LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines
Communes ;
Vu le Décret N 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°12/L/CIPM/PIT0A signée en date du 15/06/2023, du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er Les Lettres Commandes, objet du DAO N°13/AAONO/C-PTA/CIPM/2023 DU 11/05/2023 pour Travaux de réhabilitation de certaines chefferies dans la Commune de Pitoa, département de la Bénoué région du Nord
Lot n° 1 ; Reconstruction de la clôture et de la case de ta chefferie de Péné,
Lot n° 2 : Finition des travaux de la clôture et de la case de chefferie de Guébaké, Sont pour compter de la date de sigature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° lot
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Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délai d'exécution |
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01 |
Reconstruction de la clôture et de la case de la chefferie de Péné |
ETS BEN IDRISS TELEPHONE/697 99 6686 |
Neuf millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille cinq cent treize (9 995 513) |
Trois (03) mois |
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02 |
Finition des travaux de la clôture et de la çase de chefferie de Guébaké |
ETS BEN IDRISS TELEPHONE/697 99 6686 |
Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt douze (9 999 892) |
Trois (03) mois |
Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-