LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques 

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le dossier d'appel d'offres international ouvert N° 049/23/AONO/SDCC/CIPM DU 04/04/2023 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces de rechange pour les machines de décorticage des huileries;

Considérant La Lettre N°082/23/SDCC/CIPM du 02/06/2023 du président de la CIPM de la SODECOTON 

DECIDE :

Article 1er: La Société CMTS, est retenue comme adjudicataire du marchés relatifs à la consultation susmentionnée:

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques 

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant La demande de cotation N°14/23/DCO/SDCC/CIPM du 27/04/2023 pour la fourniture d'un verin hydraulique presse lift - box verin 20''x54'' pour les usine d'égrenage de la SODECOTON;

Considérant La Lettre N°079/23/SDCC/CIPM du 02/06/2023 du président de la CIPM de la SODECOTON 

DECIDE :

Article 1er: La Société ci après est retenue comme adjudicataire du marchés relatifs à la consultation susmentionnée:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /