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Publié le 08-06-2017 à 15:09
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MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
Décision N° 000042/D/MINPROFF/SG/DAG/SDBMM/SMP du 06 JUIN 2017 portant attribution du marché passé suivant l’Appel d’Offres National Ouvert n° 004/AONO/CMPM/ MINPROFF/2017 du 06 avril 2017 pour l’acquisition de cinq (05) véhicules berlines au profit des Responsables des Services Centraux en un (01) lot au MINPROFF
Source de financement

Le ministre de la promotion de la femme et de la famille,

  • vu la constitution ;
  • vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
  • vu la loi n°2016/018 du 14/12/2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2017 ;
  • vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • vu le décret n°2011/408 du  09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • vu le décret n°2011/409 du  09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement ;
  • vu le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CPMP ;
  • vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du MINPROFF ;
  • vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les CCAG applicables aux Marchés Publics ;
  • vu la décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés modifiée et complétée par la Décision n°0035/D/MINMAP/SG/ DAJ du 17 avril 2013 ;
  • vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
  • vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des EPA, des CTD et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
  • Considérant la note n°17/005/N/MINPROFF/CMPM du 24 mai 2017 relative à la  proposition d’attribution de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics ;
  • Considérant les nécessités de service,

Decide :
Article 1 : la Société ci-dessous citée est attributaire du marché pour l’acquisition de cinq (05) véhicules berlines au profit des Responsables des Services Centraux du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, en un (01) lot conformément au tableau ci-après :

Attributaire

Nature des prestations

Lieu d’exécution

 Montant TTC (FCFA)

Délai d’exécution

CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI) B P : 1 217 Douala

Acquisition de cinq (05) véhicules berlines au profit des Responsables des Services Centraux du MINPROFF

SDPAE/MINDCAF (Garage Administratif)

84 999 999 FCFA

30 jours

Article 2 : le mandataire de cette société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement du marché correspondant.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-06-2017
Le MINISTRE
ABENA ONDOA NÉE OBAMA Marie Thérèse