LE DIRECTEUR GENERAL, MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution,
Vu le décret n°2007/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques,
Le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
La résolution n° 06/CA/12/2018 fixant les seuils de bons de commandes, lettres commandes et demandes de cotation de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 07/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 08/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen de Recours relatif aux marchés de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 06/CA/12/2020 du 20/06/2023 portant désignation du Président, des membres et du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A. ;
Vu le procès-verbal de la Commission de la séance d’ouverture des plis du 28 décembre 2023 relative à la demande de cotation en procédure d’urgence n°01/DC/HYDRAC/CIPM/2023 du 30 novembre 2023 pour la fourniture de services de gardiennage et de sécurité à la société HYDRAC S.A. en 2024 ;
Décide :
Article 1 : La Demande Cotation susmentionnée est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.