Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2021portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    La loi n° 2022/004 du 27 Avril 2022, portant notification et ordonnance N°2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certains dispositif de la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    L’ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la république de Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu    Le décret n°2001 /018 du 17 Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    Arrêté N° 166 /A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur bâtiment et des Travaux Publics ;
Vu    La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu    Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics;
Vu     Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI)
Vu      La Circulaire N°0000OO6/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    L’Appel d'Offres National Ouvert N° 009/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 14 Février 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route Nationale N°3 Yaoundé-Douala;
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniqueset financières y relatives ;
Vu    Le Compte Rendu N°L44-2023/CIPM-TCRIdu 12 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du MINTP ;
Vu    Le lettre N°14/L/MINTP/CIPM-TCRI/MINTP du 17Mai 2022 de la notification de proposition d’attribution de marché.

DECIDE :

Article 1 :Lesentreprises dont les noms suiventsont retenuespour l’exécution des travaux deremplacement des buses par les dalots sur la route Nationale N°3 Yaoundé-Douala

Article 2: Les mandataires desdites entreprisessont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera