LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
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la Constitution ; |
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la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; |
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le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ; |
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le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ; |
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le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ; |
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le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ; |
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La Circulaire N° 000000008/C/MINFI DU 30 Décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi |
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel d’offre N°012/AONO/C-DZENG/CIPM/2023 DU 05/04/2023 pour les travaux de mise en
place de trois etangs piscicoles empoissonnes de 400 m2 : Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre ;
Vu La proposition d’attribution n°10/L/CIPM-DZENG/ 2023 du 09/06/2023 par le Président de la Commission de passation interne des
Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de
Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ; Vu les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°012/AONO/C-DZENG/CIPM/2023 du 05/04/2023 relatif aux travaux de mise en place de trois etangs piscicoles empoissonnes de 400 m2 : ARRONDISSEMENT DE DZENG : Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre :
Est attribuée à MASSO ET FILS, B.P.: Yaoundé Tél : 693020483 / 670057777
Pour un montant TTC de 9 999 995 FCFA (Neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cents quatre vingt quinze Francs CFA)pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-