Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d’Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l’issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de
ConsidérantL’AVIS D’APPEL D’OFFREN°05/AONO/C.NGBE/CIPM/2023 du 07 MARS 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE AVEC ROBINETS EQUIPES DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LA LOCALITE DE NGAMBE IV, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
DECIDE-
Article 1er : Ets adjudicataire du marché relatif à l’appel d’offres sus visé, L’ETS LA GRACE ; BP : 241 EDEA, Tel : 699 802 241/ 674 402 671, N° Contributable: P077400177964N, Afriland First Bank 10005 00067 07604981001-80
N° Registre de commerce RC/EDA/010/A/2020 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE AVEC ROBINETS EQUIPES DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LA LOCALITE DE NGAMBE IV, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Montant de la lettre-Commande TTC = 15 000 000 FCFA
Délai d’exécution : 04 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-