Dans le but d’accompagner les activités des Comités de Villages et de rendre fonctionnel l’Ecloserie de Nguélémendouka, LE MAIRE DE LA COMMUNE, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Avis DE CONSULTATION POUR L’ACQUISITION ET LA FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS AUX COMITES DE VILLAGES ET A L’ECLOSERIE DE NGUELEMENDOUKA, dans le Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

La prestation objet du présent Avis de Consultation, comprend Deux LOTS constitues de matériels et équipements spécifiés dans les devis quantitatifs et estimatifs contenus dans la Demande de Cotation.

montant prévisionnel est de FCFA/13.200.000.TTC (LOT 1) et FCFA.16.358.000.TTC (LOT 2).

Les prestations ci-dessus visées sont regroupées en deux Lots ainsi qu’il suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de Consultation (RPDC). 

Les prestations, objets du présent Avis de Consultation, seront financées par le BIP, Exercice 2026 et dont le montant prévisionnel est de FCFA/13.200.000.TTC (LOT 1) et FCFA.16.358.000.TTC (LOT 2).

Le Dossier de Consultation peut être consulté au Bureau des Marchés de la Commune de Nguélémendouka dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier de Consultation peut être obtenu auprès du Bureau des Marchés de la Commune de Nguélémendouka contre versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq  Mille (25.000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de NGUELEMENDOUKA.  

Le Dossier de Consultation peut être consulté au Bureau des Marchés de la Commune de Nguélémendouka dès publication du présent Avis. Il peut également être consulté aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier de Consultation peut être obtenu auprès du Bureau des Marchés de la Commune de Nguélémendouka contre versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq  Mille (25.000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de NGUELEMENDOUKA.  

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du Dossier au Trésor Public à la suite des difficultés rencontrées à recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP et au MINMAP contre décharge dûment signée et datée.

Les offres rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, seront déposées sous pli fermé contre décharge au Secrétariat Général de la Commune de Nguélémendouka au plus tard le 12 MAI 2026 à _11 heures, heure locale et devront porter la mention :

DEMANDE DE CONSULTATION NATIONALE

N°_000002/DC/CNKA/SG/CIPM /2026 DU 16 1VRIL 2026

POUR L’ACQUISITION ET LA FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS

TECHNIQUES DIVERS AUX COMITES DE VILLAGES ET A L’ECLOSERIE DE

NGUELEMENDOUKA, DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG,

REGION DE L’EST, LOT N° ____

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison maximum des prestations est de 02 (deux) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du Marché.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure en annexe du Dossier dont le montant s’élève à 1% du montant du lot (soit FCFA.132.000 pour le Lot N°01 et FCFA.163.500 pour le lot N°02)  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les offres administrative, technique et financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par la Commission, les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation, ou offre uniquement en copie.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 12 MAI 2026 à_12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Nguélémendouka siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

A.     Critères éliminatoires :

a.      Offre Administrative

1)       Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

2)     Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;

b.      Offre Technique

1)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

2)  N’avoir pas réuni au moins 80% de critères de qualification.

3)  Omission des Sous-détails des prix unitaires à plus de 10%.

c.      Offre Financière

1)   Omission du prix d’un équipement quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

2)  Quantités d’équipements entrant dans la constitution des prix erronées, en rapport aux dispositions du Bordereau des Prix Unitaires et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, dans plus de 15% des sous-détails.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

B. Critères de qualification des offres techniques :

Les critères, explicités dans le règlement particulier du DC et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1)    La capacité financière______________________Oui/Non 

2)   Les références de l’Entreprise _____________Oui/Non 

3)   L’organisation, les plannings d’approvisionnement et de livraison_______Oui/Non 

4)  Conformité des fournitures aux spécifications techniques   _____________Oui/Non

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 80% seront examinées.

Le Marché sera attribuée au soumissionnaire qui aura proposé l’offre la moins-disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de Consultation, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire donc l’offre sera jugée conforme aux spécifications du DC et classée la moins disante.

N.B : Un même Soumissionnaire peut être attributaire des deux Lots.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs Offres pendant soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux jours ouvrables auprès du Bureau des marchés de la Commune de Nguélémendouka, Tél : 679 17 01 15 / 699.92.29.60