Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d’OuvrageVu la constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l’issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
ConsidérantL’AVIS D’APPEL D’OFFREN°07/AONO/C.NGBE/CIPM/2023 du 20 MARS 2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES EP DE BOTBEA LOT 1 ET DE MANDJAP 1 LOT 2, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
DECIDE-
Article 1er : Ets adjudicataire du marché relatif à l’appel d’offres sus visé, L’ETS DIVINE ; BP : 241 EDEA, Tel : 657 866 636/ 674 402 671, N° Contributable: P030317908191L, Afriland First Bank 10005 00067 08508741001-60
N° Registre de commerce RC/EDA/001/A/2023 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES EP DE BOTBEA LOT 1 ET DE MANDJAP 1 LOT 2, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Montant de la lettre-Commande, TTC : LOT 1 = 9 997 112 FCFA
LOT 2 = 9 997 112 F CFA
Délai d’exécution : 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-