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Publié le 21-06-2023 à 16:47
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COMMUNE DE NGAMBE
DECISION MUNICIPAL N°008/DM/ C. NGBE /CIPM/SG/2023  Attribution d’une Lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage

Vu    la constitution
Vu    la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant  certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin  2018 portant code des marchés publics ;
Vu    l’arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l’issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu    la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021
Vu    la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu    la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de  la commune de NGAMBE.

Considérant L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N°08/A0NO/C.NGBE/CIPM/2023 du 20 Mars 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) RESEAUMONOPHASE DANS LA LOCALITE DE NYEE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE‑

Article  ier : Ets adjudicataire du marché relatif à l'appel d'offles sus aisé, L'ETS LA GRACE ; BP : 241 EDEA, Tel : 699 802 241/ 674 402 671, N° Contributable: P077400177964N, Afriland First Bank 10005 00067 07604981001-80 N° Registre de commerce RC/EDA/010/A/2020 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) RESEAUMONOPHASE DANS LA LOCALITE DE NYEE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Montant de la lettre-Commande  TTC = 49 940 375 FCFA Délai d'exécution : 04 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 30-05-2023
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre