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Publié le 21-06-2023 à 16:47
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COMMUNE DE NGAMBE
DECISION MUNICIPAL N°010/DM/ C. NGBE /CIPM/SG/2023  Attribution d’une Lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d’Ouvrage

Vu    la constitution
Vu    la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant  certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin  2018 portant code des marchés publics ;
Vu    l’arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l’issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu    la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021
Vu    la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu    la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de  la commune de NGAMBE.

Considérant L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N°04./A0NO/C.NGBE/CIPM/2023 du 14 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE INTER (R0315) POUTKAK-BOTKO-BISSONGA, DANS LA COMMUNE DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE- à-,

Article  1" : Ets adjudicataire du marché relatif à l'appel d'offres sus visé, L'ETS AZEBAZE ; BP : 6578 Yaoundé, Tel : 697 04 13 41, N° Contribuable : P017100062193P, N F C BANK 10025 00023 17301046779-24 N° Registre de commerce RC/YD/0392/Z/2002'et dont les caractéristiques se présentent comme suit

Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE INTER (R0315) POUTKAK-BOTKO-BISSONGA, DANS LA COMMUNE DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Montant de la lettré-Commande  TTC = 26 999 488 FCFA

Délai d'exécution : 04 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

NGAMBE Le 12-04-2023
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre