Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-01-2024 à 16:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MBANGASSINA
DECISION N° 115/D/2024/SODEPA/DG/DAF/DPC/SDFBM/SMP duDéclarant infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 14 Décembre 2023 relatif aux travaux d’aménagement d’une boucherie moderne au Quartier Cité Verte Yaoundé pour le compte de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA).  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL

Vu

la Constitution ;

Vu

l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêts Economique ; 

Vu

la Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu

le Décret n° 74/182 du 08 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA), modifié et complété par le Décret n°81/395 du 09 septembre 1981 ;

Vu

le Décret n°2016/069 du 04 février 2016 portant nomination du Directeur Général ;

Vu

le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu

le Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories des entreprises publiques,

la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 14 Décembre 2023 relatif aux travaux d’aménagement d’une boucherie moderne au Quartier Cité Verte Yaoundé pour le comptede la Société de Développement et d’ Exploitation des Productions Animales (SODEPA).  

Vu

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 15 Janvier 2024 relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 14 Décembre 2023.

DECIDE
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 14 Décembre 2023 est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-  

YAOUNDE Le 16-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KOULAGNA KOUTOU DENIS