Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;

Vu    le procès-verbal d’ouverture des plis du 17 Mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;

Vu           le rapport de la sous-commission pour le  REAMENAGEMENT DU LAC MUNICPAL DE LA COMMUNE D’AFANLOUM

         Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du  Dossier d’Appel d’Offres n°0010/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2023 DU 07/04/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’APPUI AUX CTD POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES DE PRODUCTION PASTORALES ET PISCOCOLES D’INTERET COMMUNAL : REAMENAGEMENT DU LAC MUNICPAL DE LA COMMUNE D’AFANLOUM est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-