LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité contractante)

Vu  la Constitution:
Vu  la Loi N" 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 826-455 du 20 Septembre 1982 portant création de Communes ;
Vu  le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés  Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le Décret N*'2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'arrondissement ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres N°015/DAONO/CRB/CiPM/2023 du 09/05/2023 pour l'exécution des travaux de construction des daiots doubles aux PK 32+300 ; PK 40+000 et PK 40+400 de la route Lagdo - Dobinga - Mayo Wondé, Commune de Rey-       Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence);
     Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne de  Passation des Marchés n°016/L/PA/CRB/CIPM/2023 du 06 Juin 2023.

DECIDE

Article 1er : Le Dossier d'Appel d'Offres susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu'il suit ;

Article 2: la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée où besoin sera./-