Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
 
Vu  la constitution ;
Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Considérant le dossier de l’appel d’offres national ouvert N°001-BIS.2/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2023 DU 25 AVRIL 2023 ;
Considérant le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant la proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 13 juin 2023 ;
 
DECIDE :
 
Article 1^er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
 
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
 
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.