LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu La constitution ;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu Le décret No 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu L’arrêté No 000242/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu La circulaire 00000004/C/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2022 ;
Vu La demande de cotation n° 001/DDC/CM/CIPM/2022 du 16 Mars 2023 ;
Vu Les procès-verbaux de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 18 Avril 2023 ;
Vu La lettre de désistement en date du 06 juin 2023 initiée par l’entreprise BILOA ;
Vu La nouvelle proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance et n°014/2023/L/CIPM du 12 juin 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire de la demande de cotation N° 001/DCC/CM/CIPM/2023, Lot 2, l’entreprise ci-après :
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Désignation du projet |
Entreprise attributaire |
Montant TTC du marché |
Délai d’exécution |
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Equipement en matériel médical du centre de santé intégré de NLONGBON IV (Lot 2), de la commune de Monatélé, département de la Lékié région du centre |
BIO HOSFRO SARL BP 4234 Yaoundé;
En remplacement de l’entreprise BILOA BP 0000 Yaoundé, Ayant désistée à la réalisation dudit marché.
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Lot2 : 7 440 530 FCFA.
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Un (01) mois |
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.