LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
-Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
-Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
-Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
-Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/C-NTUI/CIPM/2023 DU 28 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI-ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP):
- Lot 1 : AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN;
- Lot 2 : AU COMPLEXE DES ECOLES D'APPLICATION DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM REGION DU CENTRE.
-Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°008/PV/C-NTUI/CIPM/2023 du 10 Mai 2023 ;
-Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 012/PV/C-NTUI/CIPM /2023 du 02 juin 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire Groupement BOJIP’S SHALOM et FAMILLE DE CHRIST, est retenu pour la réalisation des lots 1 et 2.
Pour le montant TTC de 14 238 902 (quatorze millions deux cent trente-huit mille neuf cent deux) francs CFA par lot et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour chaque lot.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-