LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
- Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVIS DE COTATION N°001/AC/C-NTUI/CIPM/2023 DU 28 MARS 2023 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTUI URBAIN, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM REGION DU CENTRE.
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°009/PV/C-NTUI/CIPM/2023 du 10 Mai 2023 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 010/PV/C-NTUI/CIPM /2022 du 02 juin 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire Groupement BOJIP’S SHALOM et FAMILLE DE CHRIST, est retenu pour l’équipement en matériel médical du centre de sante intégré (CSI) de Ntui urbain, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour le montant TTC de 13 950 000 (treize millions neuf cent cinquante mille) francs CFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-